Impôts et Taxes
Impôts
Impôt communal sur le revenu | Frs 0,85 par franc à l’Etat |
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Impôt communal sur la fortune | Frs 0,85 par franc à l’Etat |
Impôt paroissial (Catholique) | Frs 0,10 par franc à l’Etat (revenu) |
Impôt paroissial (Catholique) | Frs 0,20 par franc à l’Etat (fortune) |
Contribution immobilière sur valeur fiscale des immeubles | 2‰ |
Taxes Déchets
La taxe de base est fixée à fr. 40.00 par personne majeure et par année.
1. Les sacs officiels AIR-PRO sont en vente dans notre commune auprès du magasin d’alimentation L'Ptit mag. Il est possible d’en faire l’acquisition dans d’autres points de vente faisant partie de la convention AIR PRO.
2. Les prix d’achat des sacs sont les suivants :
Contenances | Nbre de sacs | Prix |
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Sac de 17 litres | Rouleau de 10 sacs | fr. 11.00 |
Sac de 35 litres | Rouleau de 10 sacs | fr. 20.00 |
Sac de 60 litres | Rouleau de 10 sacs | fr. 32.00 |
Sac de 110 litres | Rouleau de 5 sacs | fr. 24.00 |
3. Pour les familles avec des enfants de moins de 36 mois ainsi que pour les personnes souffrant d'incontinence sur demande à l'administration communale, il sera remis gratuitement 20 sacs de 35 litres par année et par personne. |
Taxe pompier
Taxe annuelle : Frs. 150.- dès l'année des 20 ans jusqu'à l'année des 40 ans.
Taxe d'exemption pompier selon art. 24 des statuts ASSF et art. 2 RTaxe SSF Secours Sud - Statuts
Les réclamations doivent être formulées auprès du comité de direction de l'association SSF à l'adresse taxe_exemption@bataillon-sud.ch
Autres taxes communales
Administration communale
Route de Romont 8
Case postale 3
1553 Châtonnaye
Lu. : 13h30 - 18h30
Me. : 13h30 - 17h00
Tél. 026/658.12.37
courriel secrétariat